Nouvelles · Victoire pour les conjoints de fait

Victoire pour les conjoints de fait

La cour supérieure du Québec a reconnu la contribution d'une almatoise dans les entreprises de son ex-conjoint de fait.

405 000 dollars lui ont été accordés, représentant 35% de la valeur des actifs nets de l'homme d'affaire.

Selon l'avocat de la dame, Maitre André Maltais, ce cas fera assurément office de jurisprudence.

La cause sera portée en appel vendredi prochain et pourrait très bien se rendre devant la Cour Suprême du Canada. Maître Maltais se dit confiant de remporter la bataille.